Valeurs mobilières: Zoom sur le dispositif fiscal prévu ...
2019-6-24 · S’agissant des profits de cession de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance, ceux-ci sont imposables quand ils sont liés à la cession à titre onéreux ou gratuit ; à l’échange de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance (considéré comme double vente) ; à l’apport en société des ...
